Quelle mutuelle sante vous couvre en situation de chomage ?

Il est quelques solutions pour garder une complementaire sante si vous www.datingmentor.org/fr/adultfriendfinder-review/ vous retrouvez au chomage.

Votre contrat de travail vient de prendre fin, ainsi, vous craignez de ce fait de ne plus etes couvert par une mutuelle ? Aucun panique !

Voici nos deux cas de figure dans lesquels vous pouvez vous trouver :

Soit vous etiez couvert avec une mutuelle sante individuelle choisie via les soins, auquel cas vous pouvez la conserver. Si ce situation financiere s’est degradee, vous pouvez demander a baisser en gamme

Soit vous etiez couvert par une mutuelle de groupe pendant ce contrat de travail, c’est-a-dire via une mutuelle dont la cotisation est en part prise en charge par ce firme. Dans ce cas, vous avez deux solutions :

  • Vous (et ce famille, si elle en beneficiait aussi) pouvez conserver ce mutuelle de groupe dans la plupart conditions.
  • Si vous ne remplissez pas des conditions requises pour conserver la mutuelle de l’entreprise que vous quittez, ou si vous refusez d’en beneficier, vous devez vous tourner vers une mutuelle individuelle aupres de l’organisme de votre choix.

Beneficiez de l’ACS ou en CMU en tant que chomeur

Si votre nouvelle situation de chomage ne vous permet pas de vous acquitter d’une cotisation aupres d’une mutuelle, vous pouvez beneficier de l’aide a la complementaire sante (ACS), voire d’la Couverture maladie universelle complementaire (CMU-C).

Jusqu’en 2015, l’ACS etait versee sous forme d’un cheque delivre via l’Assurance Maladie, et vous permettait de prendre en charge tout ou part de votre cotisation aupres de l’organisme que vous voulez. A partir du 1er juillet 2015, cette aide prend la forme d’un credit d’impot, et la liste des contrats eligibles reste limitee a 10 offres,homologuees par le gouvernement. Le montant de l’ACS peut aller de 100 a 550 € par personne et par an.

La CMU-C, quant a elle, vous couvrira gratuitement.

Divers actes notaries d’assurance sante proposent l’exoneration des cotisations en cas de licenciement economique. Cet avantage reste inscrit via ce contrat. Vous devez dans ce cas avertir ce assureur de ce situation Afin de qu’il suspende la cotisation.

J’ai portabilite d’la mutuelle d’entreprise… a diverses conditions

Depuis le 1er juillet 2009, la loi va permettre a toutes les anciens salaries de continuer de beneficier de leur mutuelle de groupe, en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit a une indemnisation chomage, et durant 9 mois maximum. On appelle ce droit le dispositif de « portabilite » des garanties sante et prevoyance.

Notre portabilite d’une mutuelle de groupe est possible au sein des conditions suivantes :

  • L’adhesion a la mutuelle d’entreprise devra avoir ete indispensable et non facultative (le plus souvent, elle l’est. Mais vous pouvez par exemple etre arrive dans l’entreprise, avant qu’elle ne soit mise en place
  • Le beneficiaire doit avoir bien un mois d’anciennete dans l’entreprise
  • Notre licenciement ne devra gui?re proceder d’une faute lourde
  • Notre licencie doit beneficier de l’assurance chomage (fin de CDD, salarie licencie, salarie ayant signe une rupture conventionnelle, salarie ayant demissionne dans Quelques cas prevus par la garantie chomage
  • L’ancienne entreprise du salarie doit relever des organisations patronales signataires : Medef, CGPME et UPA

Ces dispositions s’ajoutent a celles d’une loi Evin, qui imposent a Notre mutuelle-sante de l’entreprise de presenter a l’ancien salarie des garanties equivalentes a celles dont il beneficiait pendant son contrat d’embauche. Notre salarie est libre d’accepter ou de refuser Notre portabilite. S’il accepte, il paie une cotisation en direct a le assureur. Cette cotisation va etre partagee entre l’ex-employeur et le salarie licencie, dans les memes conditions que durant le contrat de travail. J’ai complementaire sante de groupe est octroyee a tous des types de contrats que nos employeurs ont signes, les actes notaries a duree indeterminee (CDI) et a duree determinee (CDD).

Quelle demarche suivre Afin de en beneficier ?

Pour continuer a beneficier de sa mutuelle d’entreprise pendant sa periode de chomage, le salarie licencie doit justifier de le indemnisation chomage aupres de son ex-employeur. Sa demande devra etre faite au sein des 6 mois suivant le commencement. Il peut alors conserver sa couverture pendant une duree equivalente a la duree de le soir contrat de travail, dans une limite maximale de 9 mois (et 3 mois au minimum). S’il retrouve du boulot pendant la periode ou il jouit de votre droit, il devra en avertir le ancien employeur. Il passera aussi sous le regime une nouvelle boutique qui l’embauche.

Si le salarie souhaite renoncer a Notre portabilite de sa couverture sante, il devra le faire par ecrit en 10 heures qui suivent la fin de le contrat d’embauche.

CAS PARTICULIERS

La mutuelle de groupe prend fin avec votre contrat car cette dernii?re est facultative

Si le contrat de sante collectif propose par votre firme etait facultatif, votre couverture te prend fin en meme moment que la contrat de travail, que votre depart soit volontaire ou non. Vous devrez Di?s lors vous tourner vers une mutuelle-sante individuelle. Sachez que le prix de votre cotisation va obligatoirement augmenter car, d’une part, vous vous retrouverez seul a payer la cotisation, ainsi, d’autre part, le tarifs d’un contrat de sante individuel est i  chaque fois plus eleve que celui d’un contrat collectif. Notre comparateur de mutuelles santevous aide a tomber sur la mutuelle qui vous repondra le plus pertinent.

Vous n’etes jamais (ou plus) indemnise via Pole Emploi : les droits peuvent etre prolonges pendant 1 an.

  • Si vous n’etes jamais indemnise avec Pole emploi, vous jouissez, pendant 1 an a compter une date de rupture de ce contrat de travail, du maintien de les droits : remboursement de ces soins en cas de maladie et de maternite, indemnites journalieres en cas d’arret de travail Afin de maladie, de conge maternite, de conge paternite.
  • Si vous avez ete indemnise avec Pole Emploi, mais que vous ne l’etes plus, vous beneficiez, au cours de 1 an du maintien de ces droits, a compter d’une date de cessation du versement de ce allocation chomage : remboursement de toutes vos soins en cas de maladie ainsi que maternite, indemnites journalieres en cas d’arret d’embauche Afin de maladie, de conge maternite, de conge paternite, et offres des assurances invalidite et deces.

Au-dela de votre periode de maintien de droits, vous pourrez continuer a beneficier du remboursement de toutes vos soins en cas de maladie ou de maternite sous reserve de devenir a J’ai recherche effective d’un emploi ou d’en etre dispense(e) par Pole emploi, en adressant le formulaire « Attestation concernant l’honneur de recherche d’emploi – Assurances maladie et maternite » a ce voiture d’Assurance Maladie. Telecharger le formulaire sur le website Ameli (en bas de page)